CheckersProcédures

ATERCOM SA

Active
Siren411 185 952SA78550 HoudanCréée le 14 avril 1997
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,2 k€
Effectif
Non publié

ATERCOM SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 185 952. Elle est domiciliée 7 RUE 7 Rue Saint-Mathieu, 78550 Houdan. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par HERVE CHAMBOREDON, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de ATERCOM SA

Dénomination
ATERCOM SA
SIREN
411 185 952
SIRET (siège)
411 185 952 00024
N° TVA intracommunautaire
FR41411185952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 185 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
57 168,38 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
14 avril 1997
Siège social
7 RUE 7 Rue Saint-Mathieu, 78550, Houdan
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de ATERCOM SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATERCOM SA

HC

HERVE CHAMBOREDON

Président du conseil d’administration

Depuis la création (14 avril 1997) · 29 ans

JC

JEAN-CLAUDE CHAMBOREDON

Administrateur

Depuis la création (14 avril 1997) · 29 ans

VT

VERONIQUE TOMPA

Administrateur

Depuis la création (14 avril 1997) · 29 ans

GL

GEORGES LASER

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (14 avril 1997) · 29 ans

S

SOCIETE CONSEIL EXPERTISE

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (14 avril 1997) · 29 ans

Établissements de ATERCOM SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78550 HoudanSiègeFermé

    411 185 952 00024 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6619A

  • 78660 PRUNAY-EN-YVELINESFermé

    411 185 952 00016 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 703E

Documents juridiques de ATERCOM SA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de ATERCOM SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATERCOM SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATERCOM SA

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ATERCOM SA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2022 · publié le 19 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2021 · publié le 14 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 03 février 2009. Clôturée le 10 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2011 · publié le 27 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2009 · publié le 20 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2008 désignant, liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 18 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement modifiant le plan de continuation.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATERCOM SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATERCOM SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATERCOM SA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-07-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-04 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2008 désignant, liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1997

Questions fréquentes sur ATERCOM SA

Quel est le numéro SIREN de ATERCOM SA ?

Le numéro SIREN de ATERCOM SA est 411 185 952. Le SIRET de son siège social est 411 185 952 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41411185952.

Qui dirige ATERCOM SA ?

ATERCOM SA est dirigée par HERVE CHAMBOREDON, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATERCOM SA ?

Le siège social de ATERCOM SA est situé 7 RUE 7 Rue Saint-Mathieu, 78550 Houdan.

ATERCOM SA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATERCOM SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATERCOM SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATERCOM SA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 7 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

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