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ATERRE

Active
Siren443 366 927SARL91140 VILLEBON-SUR-YVETTECréée le 12 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATERRE est une SARL immatriculée le 12 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 366 927. Son siège social est situé 10 av du Quebec, 91140 Villebon-sur-Yvette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de ATERRE

Dénomination
ATERRE
SIREN
443 366 927
SIRET (siège)
443 366 927 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30443366927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 366 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
12 septembre 2002
Siège social
10 AV DU QUEBEC, 91140, VILLEBON-SUR-YVETTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATERRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATERRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91140 VILLEBON-SUR-YVETTESiègeFermé

    443 366 927 00012 · ouvert le 12 septembre 2002 · NAF 742C

Documents juridiques de ATERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ATERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2002

Questions fréquentes sur ATERRE

Quel est le numéro SIREN de ATERRE ?

Le numéro SIREN de ATERRE est 443 366 927. Le SIRET de son siège social est 443 366 927 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30443366927.

Où se situe le siège social de ATERRE ?

Le siège social de ATERRE est situé 10 av du Quebec, 91140 Villebon-sur-Yvette.

ATERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, ATERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATERRE.

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