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ATES

Active
Siren397 516 279549975009 PARIS 9Créée le 01 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 516 279, ATES est une 5499 créée le 1er juillet 1994. Son siège social est situé 5 rue de Douai, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de ATES

Dénomination
ATES
SIREN
397 516 279
SIRET (siège)
397 516 279 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03397516279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 516 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
602L
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
5 RUE DE DOUAI, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    397 516 279 00015 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 602L

Documents juridiques de ATES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de ATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur ATES

Quel est le numéro SIREN de ATES ?

Le numéro SIREN de ATES est 397 516 279. Le SIRET de son siège social est 397 516 279 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03397516279.

Où se situe le siège social de ATES ?

Le siège social de ATES est situé 5 rue de Douai, 75009 Paris 9.

ATES est-elle toujours en activité ?

Oui, ATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATES.

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