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ATES

Active
Siren401 159 983549975003 PARISCréée le 29 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 159 983, ATES est une 5499 créée le 29 mai 1995. Son siège social est situé 18 rue Montgolfier, 75003 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ATES

Dénomination
ATES
SIREN
401 159 983
SIRET (siège)
401 159 983 00022
N° TVA intracommunautaire
FR88401159983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 159 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
29 mai 1995
Siège social
18 RUE MONTGOLFIER, 75003, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATES

Fabrication de vêtements de dessus

Finances de ATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    401 159 983 00022 · ouvert le 30 décembre 1996 · NAF 1413Z

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISFermé

    401 159 983 00014 · ouvert le 29 mai 1995 · NAF 182E

Documents juridiques de ATES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 17 février 1997

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de ATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1995

Questions fréquentes sur ATES

Quel est le numéro SIREN de ATES ?

Le numéro SIREN de ATES est 401 159 983. Le SIRET de son siège social est 401 159 983 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88401159983.

Où se situe le siège social de ATES ?

Le siège social de ATES est situé 18 rue Montgolfier, 75003 Paris.

ATES est-elle toujours en activité ?

Oui, ATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATES.

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