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ATES

Active
Siren433 716 255549977270 VILLEPARISISCréée le 01 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 716 255, ATES est une 5499 créée le 1er décembre 2000. Son siège social est situé 143 av Eugene Varlin, 77270 Villeparisis. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de ATES

Dénomination
ATES
SIREN
433 716 255
SIRET (siège)
433 716 255 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89433716255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 716 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 décembre 2000
Siège social
143 AV EUGENE VARLIN, 77270, VILLEPARISIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77270 VILLEPARISISSiègeFermé

    433 716 255 00016 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 521B

  • 75010 PARIS 10Fermé

    433 716 255 00024 · ouvert le 27 janvier 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de ATES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2003

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de ATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2000

Questions fréquentes sur ATES

Quel est le numéro SIREN de ATES ?

Le numéro SIREN de ATES est 433 716 255. Le SIRET de son siège social est 433 716 255 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89433716255.

Où se situe le siège social de ATES ?

Le siège social de ATES est situé 143 av Eugene Varlin, 77270 Villeparisis.

ATES est-elle toujours en activité ?

Oui, ATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATES.

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