CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 712 132, ATES est une SARL créée le 11 juillet 2007. Son siège social est situé Ld Becut, 47550 Boe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. Elle est dirigée par ERIC BUSSINET, liquidateur. ATES a été radiée le 22 décembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ATES

Dénomination
ATES
SIREN
498 712 132
SIRET (siège)
498 712 132 00022
N° TVA intracommunautaire
FR66498712132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 712 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
11 juillet 2007
Date de radiation
22 décembre 2020
Siège social
LD BECUT, 47550, BOE
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de ATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATES

EB

ERIC BUSSINET

Liquidateur

Depuis la création (11 juillet 2007) · 19 ans

EB

ERIC BUSSINET

Liquidateur

Depuis la création (11 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de ATES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 47550 BOESiègeFermé

    498 712 132 00022 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4322B

  • 47140 PENNE D'AGENAISFermé

    498 712 132 00014 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 4322B

Documents juridiques de ATES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de ATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATES

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  14. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculée le 2008-10-02 · Début d'activité : 2008-09-01

  1. radiation

    Date d'effet : 22 décembre 2020

Questions fréquentes sur ATES

Quel est le numéro SIREN de ATES ?

Le numéro SIREN de ATES est 498 712 132. Le SIRET de son siège social est 498 712 132 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66498712132.

Qui dirige ATES ?

ATES est dirigée par ERIC BUSSINET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATES ?

Le siège social de ATES est situé Ld Becut, 47550 Boe.

ATES est-elle toujours en activité ?

Non, ATES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 décembre 2020.

ATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATES.