CheckersProcédures

ATES

Active
Siren538 516 980549993270 SEVRANCréée le 07 septembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ATES est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2015, identifiée par le SIREN 538 516 980. Elle est domiciliée 1 All Jacques Cartier Logement 362, 93270 Sevran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par SHAUKAT KHAN, gérant.

Fiche d'identité de ATES

Dénomination
ATES
SIREN
538 516 980
SIRET (siège)
538 516 980 00025
N° TVA intracommunautaire
FR44538516980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 516 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
07 septembre 2015
Siège social
1 ALL JACQUES CARTIER LOGEMENT 362, 93270, SEVRAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATES

Bâtiment tous corps d'état

Finances de ATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATES

SK

SHAUKAT KHAN

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2015) · 11 ans

Anciens dirigeants (1)

EA

Ejder Ezher ATES

Gérant · de septembre 2015 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeActif

    538 516 980 00025 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4120A

  • 60100 CREILFermé

    538 516 980 00017 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4941B

Documents juridiques de ATES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 janvier 2018. Clôturée le 31 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 octobre 2018 · publié le 09 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2018 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2016, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2016, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : KHAN Shaukat

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2015

Questions fréquentes sur ATES

Quel est le numéro SIREN de ATES ?

Le numéro SIREN de ATES est 538 516 980. Le SIRET de son siège social est 538 516 980 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44538516980.

Qui dirige ATES ?

ATES est dirigée par SHAUKAT KHAN, gérant.

Où se situe le siège social de ATES ?

Le siège social de ATES est situé 1 All Jacques Cartier Logement 362, 93270 Sevran.

ATES est-elle toujours en activité ?

Oui, ATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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