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ATES

Active
Siren813 455 714SAS93370 MONTFERMEILCréée le 14 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 455 714, ATES est une SAS créée le 14 septembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Paul Bert, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 4332B. Elle est dirigée par BOGDAN IVAN, président de sas.

Fiche d'identité de ATES

Dénomination
ATES
SIREN
813 455 714
SIRET (siège)
813 455 714 00036
N° TVA intracommunautaire
FR26813455714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 455 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
14 septembre 2015
Siège social
5 RUE PAUL BERT, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ATES

Serrurerie ferronnerie toutes structures métalliques bardage métallique aménagement de terrasses escaliers posé de planchers en composite bois ou autre

Finances de ATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATES

BI

BOGDAN IVAN

Président de SAS

Depuis la création (14 septembre 2015) · 11 ans

MA

MUSTAFA ATES

Président de SAS

Depuis la création (14 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de ATES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    813 455 714 00036 · ouvert le 30 janvier 2024 · NAF 4332B

  • 57600 FORBACHFermé

    813 455 714 00010 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 4332B

  • 57470 HOMBOURG-HAUTFermé

    813 455 714 00028 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 4332B

Documents juridiques de ATES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de ATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-01

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2015

Questions fréquentes sur ATES

Quel est le numéro SIREN de ATES ?

Le numéro SIREN de ATES est 813 455 714. Le SIRET de son siège social est 813 455 714 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26813455714.

Qui dirige ATES ?

ATES est dirigée par BOGDAN IVAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATES ?

Le siège social de ATES est situé 5 rue Paul Bert, 93370 Montfermeil.

ATES est-elle toujours en activité ?

Oui, ATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATES.

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