CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2016, identifiée par le SIREN 818 126 179. Elle est domiciliée 8 rue Saint-Joseph, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4110B. La direction est assurée par MARTIN Avramov en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ATES

Dénomination
ATES
SIREN
818 126 179
SIRET (siège)
818 126 179 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62818126179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 126 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110B
Date de création
01 février 2016
Siège social
8 RUE SAINT-JOSEPH, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATES

L'acquisition, la prise à bail sous toutes formes, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en construction ou à rénover.

Finances de ATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATES

MA

MARTIN Avramov

Gérant

Depuis la création (01 février 2016) · 10 ans

OM

OSMAN Maraslioglu

Autre

Depuis la création (01 février 2016) · 10 ans

Établissements de ATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    818 126 179 00014 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 4110B

Documents juridiques de ATES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 01 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de ATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-01 · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2016

Questions fréquentes sur ATES

Quel est le numéro SIREN de ATES ?

Le numéro SIREN de ATES est 818 126 179. Le SIRET de son siège social est 818 126 179 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62818126179.

Qui dirige ATES ?

ATES est dirigée par MARTIN Avramov, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATES ?

Le siège social de ATES est situé 8 rue Saint-Joseph, 75002 Paris.

ATES est-elle toujours en activité ?

Oui, ATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATES.