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ATES

Active
Siren829 441 443SCI41250 MONT-PRES-CHAMBORDCréée le 05 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 441 443, ATES est une SCI créée le 5 mai 2017. Elle est domiciliée 279 rue de la Giraudiere, 41250 Mont-Pres-Chambord. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par HENRIETTE DESSAPT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ATES

Dénomination
ATES
SIREN
829 441 443
SIRET (siège)
829 441 443 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25829441443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 441 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mai 2017
Siège social
279 RUE DE LA GIRAUDIERE, 41250, MONT-PRES-CHAMBORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATES

Acquisition, gestion, locations de tous immeubles à titre civil

Finances de ATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATES

HD

HENRIETTE DESSAPT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

HG

HERVE GRUMEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

Établissements de ATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41250 MONT-PRES-CHAMBORDSiègeActif

    829 441 443 00019 · ouvert le 28 avril 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de ATES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de ATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-05 · Début d'activité : 2017-04-28

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2017

Questions fréquentes sur ATES

Quel est le numéro SIREN de ATES ?

Le numéro SIREN de ATES est 829 441 443. Le SIRET de son siège social est 829 441 443 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25829441443.

Qui dirige ATES ?

ATES est dirigée par HENRIETTE DESSAPT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATES ?

Le siège social de ATES est situé 279 rue de la Giraudiere, 41250 Mont-Pres-Chambord.

ATES est-elle toujours en activité ?

Oui, ATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATES.

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