CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ATES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 163 382. Son siège social est situé 2 bd Marechal Foch, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NEVZAT ATES, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 octobre 2022.

Fiche d'identité de ATES

Dénomination
ATES
SIREN
830 163 382
SIRET (siège)
830 163 382 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26830163382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 163 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2017
Date de radiation
28 octobre 2022
Siège social
2 BD MARECHAL FOCH, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de ATES

acquisition revente location gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de ATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATES

BC

BIRIVAN CIMEN

Associé indéfiniment responsable

NA

NEVZAT ATES

Liquidateur

Depuis la création (08 juin 2017) · 9 ans

Établissements de ATES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé

    830 163 382 00013 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de ATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Liquidateur : ATES Nevzat

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-08 · Début d'activité : 2017-06-01

  1. radiation

    Date d'effet : 28 octobre 2022

Questions fréquentes sur ATES

Quel est le numéro SIREN de ATES ?

Le numéro SIREN de ATES est 830 163 382. Le SIRET de son siège social est 830 163 382 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26830163382.

Qui dirige ATES ?

ATES est dirigée par NEVZAT ATES, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATES ?

Le siège social de ATES est situé 2 bd Marechal Foch, 83300 Draguignan.

ATES est-elle toujours en activité ?

Non, ATES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 octobre 2022.

ATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATES.