ATES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2018, identifiée par le SIREN 835 394 024. Son siège social est situé 4 Pl Louis Armand Tour de l'Horloge, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par ANNE Thomas en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ATES
INSEE- Dénomination
- ATES
- SIREN
- 835 394 024
- SIRET (siège)
- 835 394 024 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68835394024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 394 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 14 février 2018
- Siège social
- 4 PL LOUIS ARMAND TOUR DE L'HORLOGE, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATES
Coachings, formations, conseils, bilans de compétences
Finances de ATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATES
INSEEÉtablissements de ATES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
835 394 024 00011 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ATES
INPIComptes annuels de ATES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/09908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 10 avril 2025 · N° 20/05272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/06601
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/09908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 19/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 18/04887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/05076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/05395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-23.448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 12 juin 2015 · N° 13/12981
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1997 · N° 96-41.019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2018
Questions fréquentes sur ATES
Quel est le numéro SIREN de ATES ?
Le numéro SIREN de ATES est 835 394 024. Le SIRET de son siège social est 835 394 024 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68835394024.
Qui dirige ATES ?
ATES est dirigée par ANNE Thomas, président de sas.
Où se situe le siège social de ATES ?
Le siège social de ATES est situé 4 Pl Louis Armand Tour de l'Horloge, 75012 Paris.
ATES est-elle toujours en activité ?
Oui, ATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATES.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
- ALEXANDER MANN SOLUTIONS SARL75008 ParisCA 12,2 M€
- DIAMART75001 ParisCA 3,0 M€
- DOWNER & COMPAGNY75008 ParisCA 2,1 M€
- SLB75008 ParisCA 2,0 M€
- DIDIER CAHEN CONSEIL75009 ParisCA 1,0 M€
- MS CONSEIL75016 ParisCA 342 k€
- AGICA75010 ParisCA 200 k€
- LOMA MANAGEMENT75008 ParisCA 161 k€
- RSDL CONSULTING75017 ParisCA 160 k€
- STRATERGIE75017 ParisCA 114 k€
