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ATES

Active
Siren879 275 170SCI93290 TREMBLAY-EN-FRANCECréée le 02 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATES est une SCI immatriculée le 2 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 275 170. Son siège social est situé 3 Pl du Colonel Rol Tanguy, 93290 Tremblay-en-France. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FEYZI ATES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ATES

Dénomination
ATES
SIREN
879 275 170
SIRET (siège)
879 275 170 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53879275170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 275 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2019
Siège social
3 PL DU COLONEL ROL TANGUY, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATES

Acquisition, mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail, location et autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de ATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATES

FA

FEYZI ATES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2019) · 6 ans

KA

KOTFEDIN ATES

Autre

Depuis la création (02 décembre 2019) · 6 ans

EA

EJDER ATES

Autre

Depuis la création (02 décembre 2019) · 6 ans

ZA

ZEHRA ATES

Autre

Depuis la création (02 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de ATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeActif

    879 275 170 00014 · ouvert le 25 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de ATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-02 · Début d'activité : 2019-11-25

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2019

Questions fréquentes sur ATES

Quel est le numéro SIREN de ATES ?

Le numéro SIREN de ATES est 879 275 170. Le SIRET de son siège social est 879 275 170 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53879275170.

Qui dirige ATES ?

ATES est dirigée par FEYZI ATES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATES ?

Le siège social de ATES est situé 3 Pl du Colonel Rol Tanguy, 93290 Tremblay-en-France.

ATES est-elle toujours en activité ?

Oui, ATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATES.

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