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ATES

Active
Siren921 762 654SAS06300 NICECréée le 29 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2022
Non publié
Résultat net 2022
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

ATES est une SAS immatriculée le 29 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 762 654. Elle est domiciliée 9 Rte de Turin C/o Dom Center, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par ALEX ATSE, président de sas.

Fiche d'identité de ATES

Dénomination
ATES
SIREN
921 762 654
SIRET (siège)
921 762 654 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43921762654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Nice 921 762 654
Greffe
Nice
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
29 novembre 2022
Siège social
9 RTE DE TURIN C/O DOM CENTER, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATES

Electricité, domotique, plomberie, climatisation, peinture, carrelage, menuiserie, travaux de maçonnerie

Finances de ATES

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2022-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 09 juillet 2024

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de ATES

AA

ALEX ATSE

Président de SAS

Depuis la création (29 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de ATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    921 762 654 00017 · ouvert le 18 octobre 2022 · NAF 4321A

Documents juridiques de ATES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ATES

ATES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Bilan complet

09 juillet 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2022

Questions fréquentes sur ATES

Quel est le numéro SIREN de ATES ?

Le numéro SIREN de ATES est 921 762 654. Le SIRET de son siège social est 921 762 654 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43921762654.

Qui dirige ATES ?

ATES est dirigée par ALEX ATSE, président de sas.

Où se situe le siège social de ATES ?

Le siège social de ATES est situé 9 Rte de Turin C/o Dom Center, 06300 Nice.

ATES est-elle toujours en activité ?

Oui, ATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATES.

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