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ATES

Active
Siren931 880 348549938500 VoironCréée le 12 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

ATES est une 5499 immatriculée le 12 août 2024 sous le numéro SIREN 931 880 348. Son siège social est situé 45 RUE Grande, 38500 Voiron. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par WESAL ALROROKE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ATES

Dénomination
ATES
SIREN
931 880 348
SIRET (siège)
931 880 348 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79931880348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 880 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
5499
Capital social
200 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
12 août 2024
Siège social
45 RUE Grande, 38500, Voiron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATES

Exploitation restauration rapide sur place et à emporter

Finances de ATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATES

WA

WESAL ALROROKE

Gérant

Depuis la création (12 août 2024) · 2 ans

Établissements de ATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38500 VoironSiègeActif

    931 880 348 00012 · ouvert le 05 août 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de ATES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 08 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2024

Questions fréquentes sur ATES

Quel est le numéro SIREN de ATES ?

Le numéro SIREN de ATES est 931 880 348. Le SIRET de son siège social est 931 880 348 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79931880348.

Qui dirige ATES ?

ATES est dirigée par WESAL ALROROKE, gérant.

Où se situe le siège social de ATES ?

Le siège social de ATES est situé 45 RUE Grande, 38500 Voiron.

ATES est-elle toujours en activité ?

Oui, ATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATES.

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