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ATES

Active
Siren932 875 743SAS45120 Châlette-sur-LoingCréée le 16 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 932 875 743, ATES est une SAS créée le 16 septembre 2024. Elle est domiciliée 30 RUE Paul Painlevé, 45120 Châlette-sur-Loing. Son activité principale relève du code NAF 0220Z. La direction est assurée par Aysun BOZAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ATES

Dénomination
ATES
SIREN
932 875 743
SIRET (siège)
932 875 743 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22932875743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 875 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
16 septembre 2024
Siège social
30 RUE Paul Painlevé, 45120, Châlette-sur-Loing
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATES

Tous travaux Forestiers, Bucheronnage, achats et vente de bois, exploitation forestière.

Finances de ATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATES

AB

Aysun BOZAN

Président de SAS

Depuis la création (16 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de ATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45120 Châlette-sur-LoingSiègeActif

    932 875 743 00019 · ouvert le 12 septembre 2024 · NAF 0220Z

Documents juridiques de ATES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 septembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2024

Questions fréquentes sur ATES

Quel est le numéro SIREN de ATES ?

Le numéro SIREN de ATES est 932 875 743. Le SIRET de son siège social est 932 875 743 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22932875743.

Qui dirige ATES ?

ATES est dirigée par Aysun BOZAN, président de sas.

Où se situe le siège social de ATES ?

Le siège social de ATES est situé 30 RUE Paul Painlevé, 45120 Châlette-sur-Loing.

ATES est-elle toujours en activité ?

Oui, ATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATES.

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