ATES
Active- Chiffre d'affaires 2024
- Non publié
- Résultat net 2024
- 53,6 k€−5,2 %
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ATES est une SARL immatriculée le 20 janvier 2023 sous le numéro SIREN 947 966 834. Elle est domiciliée 13 B CHE Terrain Bâche, 97429 Petite-Île. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2024, elle a dégagé un résultat net de 53,6 k€. Jean BOYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATES
INSEE- Dénomination
- ATES
- SIREN
- 947 966 834
- SIRET (siège)
- 947 966 834 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00947966834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 966 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 20 janvier 2023
- Siège social
- 13 B CHE Terrain Bâche, 97429, Petite-Île
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATES
COORDONATEUR DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE, ASSISTANCE MAITRE D'OUVRAGE, ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DANS LE BTP
Finances de ATES
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | 53,6 k€ | - | - | 111 k€ | 184 k€ |
| 2023 | - | - | 56,6 k€ | - | - | 57,1 k€ | 114 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 25 juillet 2025
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 60,2 %
- Taux d’endettement
- 58,2 %
- Ratio de liquidité
- 1 742,7 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations corporelles | 30 033 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 30 033 € | 0 € |
| Clients et comptes rattachés | 37 541 € | 39 330 € |
| Autres créances | 1 658 € | 2 € |
| Disponibilités | 114 748 € | 74 654 € |
| TOTAL Actif circulant | 153 947 € | 113 986 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 183 980 € | 113 986 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 500 € | 500 € |
| Réserve légale | 50 € | 0 € |
| Report à nouveau | 56 525 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 53 632 € | 56 575 € |
| TOTAL Capitaux propres | 110 707 € | 57 075 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 35 501 € | 0 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 28 939 € | 40 331 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 159 € | 54 € |
| Dettes fiscales et sociales | 8 675 € | 16 526 € |
| TOTAL Dettes | 73 273 € | 56 912 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 183 980 € | 113 986 € |
| Code EG | 73 273 € | 56 912 € |
| Code EI | 28 939 € | - |
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 39 330 € | 0 € |
| Autres créances | 2 € | 0 € |
| Disponibilités | 74 654 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 113 986 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 113 986 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 500 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 56 575 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 57 075 € | 0 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 40 331 € | 0 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 54 € | 0 € |
| Dettes fiscales et sociales | 16 526 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 56 912 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 113 986 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de ATES
INSEEÉtablissements de ATES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97429 Petite-ÎleSiègeActif
947 966 834 00014 · ouvert le 09 janvier 2023 · NAF 7490B
Documents juridiques de ATES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ATES
INPIATES a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de ATES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/09908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 10 avril 2025 · N° 20/05272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/06601
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/09908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 19/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 18/04887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/05076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/05395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-23.448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 12 juin 2015 · N° 13/12981
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1997 · N° 96-41.019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATES
BODACCMarchés publics de ATES
data.gouv.fr4 marchés publics ont été notifiés à ATES et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2024 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 55,0 k€.
Mission de C.S.P.S - Travaux de réseaux et recalibrage de l’impasse des Evis
COMMUNE DE PETITE-ILE (MAIRIE) · notifié le 01 juin 2026 · Procédure adaptée · 8 mois · 3 offres reçues
4,7 k€ServicesMISSION DE CSPS - OPERATION HALLEY 199 LOGTS - COMMUNE DU TAMPON
SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION · notifié le 29 juillet 2025 · Procédure adaptée · 44 mois · 2 offres reçues
39,2 k€ServicesMarché de CSPS - LABOURDONNAIS 21
SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION · notifié le 23 janvier 2025 · Procédure adaptée · 2 ans · 2 offres reçues
9,9 k€ServicesMission de CSPS - Travaux d’étanchéité de la façade ouest de l’église Saint-Jean l’Evangéliste au centre-ville PI230140
COMMUNE DE PETITE-ILE (MAIRIE) · notifié le 28 février 2024 · Procédure adaptée · 1 mois · 2 offres reçues
1,1 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur ATES
Quel est le numéro SIREN de ATES ?
Le numéro SIREN de ATES est 947 966 834. Le SIRET de son siège social est 947 966 834 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00947966834.
Qui dirige ATES ?
ATES est dirigée par Jean BOYER, gérant.
Où se situe le siège social de ATES ?
Le siège social de ATES est situé 13 B CHE Terrain Bâche, 97429 Petite-Île.
ATES est-elle toujours en activité ?
Oui, ATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATES.
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