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ATES

Active
Siren981 203 359SAS79000 NIORTCréée le 07 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ATES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 203 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Massettes, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par Thierry DUFFROS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ATES

Dénomination
ATES
SIREN
981 203 359
SIRET (siège)
981 203 359 00022
N° TVA intracommunautaire
FR74981203359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 203 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
07 novembre 2023
Siège social
10 RUE DES MASSETTES, 79000, NIORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATES

L'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d'intérêt, droits mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de parts de sociétés en nom collectif ; L'exercice de mandats sociaux dans les filiales ; L'assistance aux filiales sous la formes de prestations de toutes natures notamment administratives et financières, sociales, comptables, juridiques, commerciales, techniques ou autres ; La centralisation, le placement et la gestion de la trésorerie des filiales ; L'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus avec ou sans garantie hypothécaire ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;

Finances de ATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATES

TD

Thierry DUFFROS

Président de SAS

Depuis la création (07 novembre 2023) · 2 ans

Anciens dirigeants (1)

AD

Anne, Maryse, Jacqueline DUFFROS

Directeur général · de novembre 2023 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeFermé

    981 203 359 00022 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6630Z

  • 79000 NIORTFermé

    981 203 359 00014 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ATES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Liquidateur : DUFFROS Thierry, Pierre, Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Président : DUFFROS Thierry, Pierre, Jean ; Directeur général : DUFFROS Anne, Maryse, Jacqueline

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-07 · Début d'activité : 2023-11-01

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2023

Questions fréquentes sur ATES

Quel est le numéro SIREN de ATES ?

Le numéro SIREN de ATES est 981 203 359. Le SIRET de son siège social est 981 203 359 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74981203359.

Qui dirige ATES ?

ATES est dirigée par Thierry DUFFROS, président de sas.

Où se situe le siège social de ATES ?

Le siège social de ATES est situé 10 rue des Massettes, 79000 Niort.

ATES est-elle toujours en activité ?

Oui, ATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATES.

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