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ATES ALIM

Active
Siren388 237 604Entrepreneur individuel31100 TOULOUSECréée le 20 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATES ALIM est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 janvier 2003 sous le numéro SIREN 388 237 604. Son siège social est situé 1 Cheminement Robert Cambert Appt 125, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de ATES ALIM

Dénomination
ATES ALIM
SIREN
388 237 604
SIRET (siège)
388 237 604 00029
N° TVA intracommunautaire
FR68388237604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 237 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 janvier 2003
Siège social
1 CHEMINEMENT ROBERT CAMBERT APPT 125, 31100, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ATES ALIM

Travaux de maçonnerie

Finances de ATES ALIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATES ALIM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATES ALIM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    388 237 604 00029 · ouvert le 20 janvier 2003 · NAF 4399C

  • 31860 Pins-JustaretSiègeActif

    388 237 604 00037 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4399C

  • 82200 MOISSACFermé

    388 237 604 00011 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 452B

Documents juridiques de ATES ALIM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de ATES ALIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATES ALIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATES ALIM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATES ALIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juillet 2008. Clôturée le 14 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2010 · publié le 02 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2008 · publié le 31 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ATES ALIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATES ALIM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2003

Questions fréquentes sur ATES ALIM

Quel est le numéro SIREN de ATES ALIM ?

Le numéro SIREN de ATES ALIM est 388 237 604. Le SIRET de son siège social est 388 237 604 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68388237604.

Où se situe le siège social de ATES ALIM ?

Le siège social de ATES ALIM est situé 1 Cheminement Robert Cambert Appt 125, 31100 Toulouse.

ATES ALIM est-elle toujours en activité ?

Oui, ATES ALIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATES ALIM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATES ALIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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