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ATES AYHAN

Active
Siren333 113 702Entrepreneur individuel36000 CHATEAUROUXCréée le 06 juillet 2005
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 333 113 702, ATES AYHAN est un entrepreneur individuel créé le 6 juillet 2005. Son siège social est situé 27 All des Chenes, 36000 Chateauroux. Son activité principale relève du code NAF 0240Z.

Fiche d'identité de ATES AYHAN

Dénomination
ATES AYHAN
SIREN
333 113 702
SIRET (siège)
333 113 702 00091
N° TVA intracommunautaire
FR73333113702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 113 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
06 juillet 2005
Siège social
27 ALL DES CHENES, 36000, CHATEAUROUX
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de ATES AYHAN

Entrepreneur de travaux forestiers bûcheronnage débardage élagage

Finances de ATES AYHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATES AYHAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATES AYHAN

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 36000 CHATEAUROUXSiègeActif

    333 113 702 00091 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 0240Z

  • 87280 LIMOGESFermé

    333 113 702 00042 · ouvert le 02 mai 1985 · NAF 452V

  • 36130 DEOLSFermé

    333 113 702 00067 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 0240Z

  • 36130 DEOLSFermé

    333 113 702 00075 · ouvert le 18 juillet 2017 · NAF 0240Z

  • 36000 CHATEAUROUXFermé

    333 113 702 00083 · ouvert le 21 décembre 2020 · NAF 0240Z

Documents juridiques de ATES AYHAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de ATES AYHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATES AYHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATES AYHAN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ATES AYHAN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 04 juin 2025. Plan arrêté le 27 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 mai 2026 · publié le 02 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS ZANNI & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Olivier ZANNI 14, rue André Lescaroux - 36000 Châteauroux .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2026 · publié le 17 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juin 2025 · publié le 19 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2025 , désignant mandataire judiciaire SCP OLIVIER ZANNI, prise en la personne de Maître Olivier ZANNI 14, rue André Lescaroux - 36000 Châteauroux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de ATES AYHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATES AYHAN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-05-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS ZANNI & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Olivier ZANNI 14, rue André Lescaroux - 36000 Châteauroux .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-03-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2025 , désignant mandataire judiciaire SCP OLIVIER ZANNI, prise en la personne de Maître Olivier ZANNI 14, rue André Lescaroux - 36000 Châteauroux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-16 · Début d'activité : 2015-01-02

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2005

Questions fréquentes sur ATES AYHAN

Quel est le numéro SIREN de ATES AYHAN ?

Le numéro SIREN de ATES AYHAN est 333 113 702. Le SIRET de son siège social est 333 113 702 00091. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73333113702.

Où se situe le siège social de ATES AYHAN ?

Le siège social de ATES AYHAN est situé 27 All des Chenes, 36000 Chateauroux.

ATES AYHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ATES AYHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATES AYHAN est-elle en procédure collective ?

ATES AYHAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 juin 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 27 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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