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ATES BILAL

Active
Siren482 184 355Entrepreneur individuel26140 ALBONCréée le 18 janvier 2019
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATES BILAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2019, identifié par le SIREN 482 184 355. Elle est domiciliée 900 Rte de la Valloire, 26140 Albon. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de ATES BILAL

Dénomination
ATES BILAL
SIREN
482 184 355
SIRET (siège)
482 184 355 00022
N° TVA intracommunautaire
FR31482184355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 184 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 janvier 2019
Siège social
900 RTE DE LA VALLOIRE, 26140, ALBON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATES BILAL

MACONNERIE

Finances de ATES BILAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATES BILAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATES BILAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26140 ALBONSiègeActif

    482 184 355 00022 · ouvert le 10 janvier 2019 · NAF 4399C

  • 26140 ANDANCETTEFermé

    482 184 355 00014 · ouvert le 09 mai 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de ATES BILAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ATES BILAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATES BILAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATES BILAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATES BILAL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 22 juin 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 octobre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 février 2010 · publié le 09 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2009 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ATES BILAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATES BILAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2009 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2019

Questions fréquentes sur ATES BILAL

Quel est le numéro SIREN de ATES BILAL ?

Le numéro SIREN de ATES BILAL est 482 184 355. Le SIRET de son siège social est 482 184 355 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31482184355.

Où se situe le siège social de ATES BILAL ?

Le siège social de ATES BILAL est situé 900 Rte de la Valloire, 26140 Albon.

ATES BILAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ATES BILAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATES BILAL est-elle en procédure collective ?

ATES BILAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 juin 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 octobre 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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