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ATES BTP

Fermée
Siren941 191 025SAS76600 Le HavreRadiée le 28 septembre 20262
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,2 k€
Effectif
2tranche Sirene

ATES BTP est une SAS immatriculée le 28 février 2025 sous le numéro SIREN 941 191 025. Elle est domiciliée 5 PL Léon Meyer, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale et emploie 2 salariés. La direction est assurée par GULSUM ATES en qualité de président de sas. ATES BTP a été radiée le 28 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ATES BTP

Dénomination
ATES BTP
SIREN
941 191 025
SIRET (siège)
941 191 025 00027
N° TVA intracommunautaire
FR87941191025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 191 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
29 240 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
28 février 2025
Date de radiation
28 septembre 2026
Effectif
2
Siège social
5 PL Léon Meyer, 76600, Le Havre
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de ATES BTP

Terrassement, démolition, maçonnerie et vente et location de matériel de BTP

Finances de ATES BTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATES BTP

GA

GULSUM ATES

Président de SAS

Depuis la création (28 février 2025) · 1 an

Établissements de ATES BTP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76600 Le HavreSiègeActif

    941 191 025 00027 · ouvert le 21 avril 2026 · NAF 4941B

  • 93340 Le RaincyFermé

    941 191 025 00019 · ouvert le 30 janvier 2025 · NAF 4312A

Documents juridiques de ATES BTP

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 12 mai 2026

  • Décision d'inscription ou de nomination par l'autorité compétente.

Dépôt du 12 mai 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 11 mai 2026

  • Décision d'inscription ou de nomination par l'autorité compétente.

Dépôt du 27 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 février 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 21 février 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 21 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ATES BTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATES BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATES BTP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATES BTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATES BTP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATES BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATES BTP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2025

Questions fréquentes sur ATES BTP

Quel est le numéro SIREN de ATES BTP ?

Le numéro SIREN de ATES BTP est 941 191 025. Le SIRET de son siège social est 941 191 025 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87941191025.

Qui dirige ATES BTP ?

ATES BTP est dirigée par GULSUM ATES, président de sas.

Où se situe le siège social de ATES BTP ?

Le siège social de ATES BTP est situé 5 PL Léon Meyer, 76600 Le Havre.

ATES BTP est-elle toujours en activité ?

Non, ATES BTP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 septembre 2026.

ATES BTP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATES BTP.

Combien de salariés compte ATES BTP ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ATES BTP emploie 2 salariés.

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