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ATES CONCEPT

Active
Siren792 485 476SARL38140 RENAGECréée le 16 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 485 476, ATES CONCEPT est une SARL créée le 16 avril 2013. Son siège social est situé 150 rue des Prairies, 38140 Renage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D. La direction est assurée par CEMALETTIN ATES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ATES CONCEPT

Dénomination
ATES CONCEPT
SIREN
792 485 476
SIRET (siège)
792 485 476 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20792485476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 485 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399D
Date de création
16 avril 2013
Siège social
150 RUE DES PRAIRIES, 38140, RENAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATES CONCEPT

Travaux de bâtiment, façades, isolation, activités annexes.

Finances de ATES CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATES CONCEPT

CA

CEMALETTIN ATES

Gérant

Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans

MZ

MURAT ZENGIN

Gérant

Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans

Établissements de ATES CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38140 RENAGESiègeActif

    792 485 476 00016 · ouvert le 09 avril 2013 · NAF 4399D

Documents juridiques de ATES CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de ATES CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATES CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATES CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATES CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2015. Clôturée le 10 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 septembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 16 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2014, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATES CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATES CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATES CONCEPT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-09-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2014, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-09

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2013

Questions fréquentes sur ATES CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ATES CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ATES CONCEPT est 792 485 476. Le SIRET de son siège social est 792 485 476 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20792485476.

Qui dirige ATES CONCEPT ?

ATES CONCEPT est dirigée par CEMALETTIN ATES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATES CONCEPT ?

Le siège social de ATES CONCEPT est situé 150 rue des Prairies, 38140 Renage.

ATES CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ATES CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATES CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATES CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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