ATES CONSTRUCTION

Active

Siren509 002 549SARL34080 MONTPELLIERCréée le 10 octobre 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ATES CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2008, identifiée par le SIREN 509 002 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 178 av de Heidelberg residence le Surville Bat 2, 34080 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de ATES CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: ATES CONSTRUCTION
SIREN: 509 002 549
SIRET (siège): 509 002 549 00012
N° TVA intracommunautaire: FR00509002549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 509 002 549
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 10 octobre 2008
Siège social: 178 AV DE HEIDELBERG RESIDENCE LE SURVILLE BAT 2, 34080, MONTPELLIER
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ATES CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATES CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATES CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

34080 MONTPELLIERSiègeFermé
509 002 549 00012 · ouvert le 10 octobre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de ATES CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2008

Acte

Comptes annuels de ATES CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATES CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATES CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATES CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATES CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 10 avril 2025 · N° 20/05272
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 18/04887
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATES CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATES CONSTRUCTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

22 février 2024création
Date d'effet : 10 octobre 2008

Questions fréquentes sur ATES CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ATES CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ATES CONSTRUCTION est 509 002 549. Le SIRET de son siège social est 509 002 549 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00509002549.

Où se situe le siège social de ATES CONSTRUCTION ?

Le siège social de ATES CONSTRUCTION est situé 178 av de Heidelberg residence le Surville Bat 2, 34080 Montpellier.