ATES CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATES CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 1er juin 2021 sous le numéro SIREN 899 903 843. Son siège social est situé 18 av du 8 Mai 1945 les Balcons du Beal B32, 83260 La Crau. Son activité principale relève du code NAF 4399C. YUNUS YUNUS ATES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATES CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- ATES CONSTRUCTION
- SIREN
- 899 903 843
- SIRET (siège)
- 899 903 843 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR72899903843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 903 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 juin 2021
- Siège social
- 18 AV DU 8 MAI 1945 LES BALCONS DU BEAL B32, 83260, LA CRAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ATES CONSTRUCTION
Réalisation de tous types de travaux de maçonnerie générale Réalisation de pose de carrelage sur tous supports Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Finances de ATES CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATES CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de ATES CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83260 LA CRAUSiègeActif
899 903 843 00022 · ouvert le 21 mai 2021 · NAF 4399C
- 83260 LA CRAUFermé
899 903 843 00014 · ouvert le 21 mai 2021 · NAF 4399C
Documents juridiques de ATES CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de ATES CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATES CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATES CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATES CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATES CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 10 avril 2025 · N° 20/05272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 18/04887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATES CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATES CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 2021
Questions fréquentes sur ATES CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de ATES CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de ATES CONSTRUCTION est 899 903 843. Le SIRET de son siège social est 899 903 843 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72899903843.
Qui dirige ATES CONSTRUCTION ?
ATES CONSTRUCTION est dirigée par YUNUS YUNUS ATES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATES CONSTRUCTION ?
Le siège social de ATES CONSTRUCTION est situé 18 av du 8 Mai 1945 les Balcons du Beal B32, 83260 La Crau.
ATES CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ATES CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATES CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATES CONSTRUCTION.
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