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ATES DAVID

Active
Siren749 930 640Entrepreneur individuel81000 ALBICréée le 01 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATES DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2012, identifié par le SIREN 749 930 640. Elle est domiciliée 30 Che de Saint-Sernin, 81000 Albi. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de ATES DAVID

Dénomination
ATES DAVID
SIREN
749 930 640
SIRET (siège)
749 930 640 00026
N° TVA intracommunautaire
FR25749930640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 930 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
01 mars 2012
Siège social
30 CHE DE SAINT-SERNIN, 81000, ALBI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATES DAVID

Vente de voitures et véhicules automobiles légers.

Finances de ATES DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATES DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATES DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81000 ALBISiègeActif

    749 930 640 00026 · ouvert le 16 décembre 2013 · NAF 4511Z

  • 81000 ALBIFermé

    749 930 640 00018 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4511Z

Documents juridiques de ATES DAVID

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de ATES DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATES DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATES DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATES DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ATES DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATES DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-26 · Début d'activité : 2013-12-16

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-06 · Début d'activité : 2012-03-27

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2012

Questions fréquentes sur ATES DAVID

Quel est le numéro SIREN de ATES DAVID ?

Le numéro SIREN de ATES DAVID est 749 930 640. Le SIRET de son siège social est 749 930 640 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25749930640.

Où se situe le siège social de ATES DAVID ?

Le siège social de ATES DAVID est situé 30 Che de Saint-Sernin, 81000 Albi.

ATES DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, ATES DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATES DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATES DAVID.

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