CheckersProcédures

Ates Davut

Active
Siren947 649 547Entrepreneur individuel24590 Paulin
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Ates Davut est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 947 649 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 IMP la Moratie Haute lieu dit la moratie, 24590 Paulin. Son activité principale relève du code NAF 3109B.

Fiche d'identité de Ates Davut

Dénomination
Ates Davut
SIREN
947 649 547
SIRET (siège)
947 649 547 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00947649547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 649 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3109B
Date de création
-
Siège social
58 IMP la Moratie Haute lieu dit la moratie, 24590, Paulin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Ates Davut

fabrication rénovation a partir de déchet de récupération et bois

Finances de Ates Davut

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Ates Davut

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Ates Davut

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24590 PaulinSiègeActif

    947 649 547 00017 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 3109B

Documents juridiques de Ates Davut

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Ates Davut

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Ates Davut. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Ates Davut

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Ates Davut. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Ates Davut n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Ates Davut

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur Ates Davut

Quel est le numéro SIREN de Ates Davut ?

Le numéro SIREN de Ates Davut est 947 649 547. Le SIRET de son siège social est 947 649 547 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00947649547.

Où se situe le siège social de Ates Davut ?

Le siège social de Ates Davut est situé 58 IMP la Moratie Haute lieu dit la moratie, 24590 Paulin.

Ates Davut est-elle toujours en activité ?

Oui, Ates Davut est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Ates Davut est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Ates Davut.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Toutes les entreprises avec le code NAF 3109B

Entreprises à Paulin

Toutes les entreprises à Paulin