ATES EQUIPEMENTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATES EQUIPEMENTS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 816 680. Elle est domiciliée 17 rue Gay Lussac, 94430 Chennevieres-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 4669C.
Fiche d'identité de ATES EQUIPEMENTS
INSEE- Dénomination
- ATES EQUIPEMENTS
- SIREN
- 402 816 680
- SIRET (siège)
- 402 816 680 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93402816680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 816 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 4669C
- Date de création
- 01 novembre 1995
- Siège social
- 17 RUE GAY LUSSAC, 94430, CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ATES EQUIPEMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATES EQUIPEMENTS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ATES EQUIPEMENTS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNESiègeFermé
402 816 680 00019 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 741J
- 75013 PARIS 13Fermé
402 816 680 00027 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 741J
- 92230 GENNEVILLIERSFermé
402 816 680 00035 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4669C
Documents juridiques de ATES EQUIPEMENTS
INPIComptes annuels de ATES EQUIPEMENTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATES EQUIPEMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATES EQUIPEMENTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATES EQUIPEMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juin 2009. Clôturée le 09 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 août 2010 · publié le 26 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juin 2009 · publié le 24 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2009 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATES EQUIPEMENTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATES EQUIPEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATES EQUIPEMENTS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2009 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1995
Questions fréquentes sur ATES EQUIPEMENTS
Quel est le numéro SIREN de ATES EQUIPEMENTS ?
Le numéro SIREN de ATES EQUIPEMENTS est 402 816 680. Le SIRET de son siège social est 402 816 680 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93402816680.
Où se situe le siège social de ATES EQUIPEMENTS ?
Le siège social de ATES EQUIPEMENTS est situé 17 rue Gay Lussac, 94430 Chennevieres-sur-Marne.
ATES EQUIPEMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, ATES EQUIPEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATES EQUIPEMENTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATES EQUIPEMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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