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ATES ERCAN

Active
Siren481 131 266Entrepreneur individuel74370 FillièreCréée le 21 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 481 131 266, ATES ERCAN est un entrepreneur individuel créé le 21 février 2026. Son siège social est situé 384 Rte de l'Eglise St Martin Bellevue, 74370 Fillière. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de ATES ERCAN

Dénomination
ATES ERCAN
SIREN
481 131 266
SIRET (siège)
481 131 266 00035
N° TVA intracommunautaire
FR54481131266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 131 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
21 février 2026
Siège social
384 RTE DE L'EGLISE ST MARTIN BELLEVUE, 74370, Fillière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATES ERCAN

Plâtrerie Peinture

Finances de ATES ERCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATES ERCAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATES ERCAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74370 FillièreSiègeActif

    481 131 266 00035 · ouvert le 15 février 2026 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ATES ERCAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de ATES ERCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATES ERCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATES ERCAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATES ERCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ATES ERCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATES ERCAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2026

Questions fréquentes sur ATES ERCAN

Quel est le numéro SIREN de ATES ERCAN ?

Le numéro SIREN de ATES ERCAN est 481 131 266. Le SIRET de son siège social est 481 131 266 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54481131266.

Où se situe le siège social de ATES ERCAN ?

Le siège social de ATES ERCAN est situé 384 Rte de l'Eglise St Martin Bellevue, 74370 Fillière.

ATES ERCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ATES ERCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATES ERCAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATES ERCAN.

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