ATES EURL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 360 114, ATES EURL est une SARL créée le 15 janvier 2005. Son siège social est situé 34 ALL 34 allée Fabre d'Eglantine, 87280 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. OSMAN ATES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 décembre 2010.
Fiche d'identité de ATES EURL
INSEE- Dénomination
- ATES EURL
- SIREN
- 480 360 114
- SIRET (siège)
- 480 360 114 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48480360114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 360 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 janvier 2005
- Date de radiation
- 21 décembre 2010
- Siège social
- 34 ALL 34 allée Fabre d'Eglantine, 87280, Limoges
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de ATES EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATES EURL
INSEEÉtablissements de ATES EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 87280 LimogesSiègeFermé
480 360 114 00015 · ouvert le 15 janvier 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de ATES EURL
INPIComptes annuels de ATES EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATES EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATES EURL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATES EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 février 2009. Clôturée le 17 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Osman Ates pour une durée de 5 ANS ans.
Jugement du 18 février 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Février 2009 désignant liquidateur Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ATES EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATES EURL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 septembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Osman Ates pour une durée de 5 ANS ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Février 2009 désignant liquidateur Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- radiation
Date d'effet : 21 décembre 2010
Questions fréquentes sur ATES EURL
Quel est le numéro SIREN de ATES EURL ?
Le numéro SIREN de ATES EURL est 480 360 114. Le SIRET de son siège social est 480 360 114 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48480360114.
Qui dirige ATES EURL ?
ATES EURL est dirigée par OSMAN ATES, gérant.
Où se situe le siège social de ATES EURL ?
Le siège social de ATES EURL est situé 34 ALL 34 allée Fabre d'Eglantine, 87280 Limoges.
ATES EURL est-elle toujours en activité ?
Non, ATES EURL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 décembre 2010.
ATES EURL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATES EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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