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ATES IMMO

Active
Siren922 017 611SCI23190 BELLEGARDE-EN-MARCHECréée le 07 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 017 611, ATES IMMO est une SCI créée le 7 décembre 2022. Son siège social est situé 4 rue Basse, 23190 Bellegarde-en-Marche. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FATIH ATES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATES IMMO

Dénomination
ATES IMMO
SIREN
922 017 611
SIRET (siège)
922 017 611 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69922017611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 017 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 décembre 2022
Siège social
4 RUE BASSE, 23190, BELLEGARDE-EN-MARCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATES IMMO

La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, la prise en crédit-bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de ATES IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATES IMMO

FA

FATIH ATES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

ES

EMINE SICIM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de ATES IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23190 BELLEGARDE-EN-MARCHESiègeActif

    922 017 611 00018 · ouvert le 14 novembre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de ATES IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ATES IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATES IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATES IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATES IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATES IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATES IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATES IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-07 · Début d'activité : 2022-11-14

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2022

Questions fréquentes sur ATES IMMO

Quel est le numéro SIREN de ATES IMMO ?

Le numéro SIREN de ATES IMMO est 922 017 611. Le SIRET de son siège social est 922 017 611 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69922017611.

Qui dirige ATES IMMO ?

ATES IMMO est dirigée par FATIH ATES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATES IMMO ?

Le siège social de ATES IMMO est situé 4 rue Basse, 23190 Bellegarde-en-Marche.

ATES IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ATES IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATES IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATES IMMO.

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