ATES REGIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 142 115, ATES REGIS est une société civile créée le 22 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 286 CHE de pruyesse, 32600 Razengues. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par CAROLE ATES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ATES REGIS
INSEE- Dénomination
- ATES REGIS
- SIREN
- 952 142 115
- SIRET (siège)
- 952 142 115 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39952142115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 142 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 22 mai 2023
- Siège social
- 286 CHE de pruyesse, 32600, Razengues
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATES REGIS
La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code Rural.
Finances de ATES REGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATES REGIS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de ATES REGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32600 RazenguesSiègeActif
952 142 115 00015 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de ATES REGIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ATES REGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATES REGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATES REGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATES REGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATES REGIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATES REGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATES REGIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ATES Carole, Modeste
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-09 · Début d'activité : 2023-05-01
- création
Date d'effet : 22 mai 2023
Questions fréquentes sur ATES REGIS
Quel est le numéro SIREN de ATES REGIS ?
Le numéro SIREN de ATES REGIS est 952 142 115. Le SIRET de son siège social est 952 142 115 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39952142115.
Qui dirige ATES REGIS ?
ATES REGIS est dirigée par CAROLE ATES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATES REGIS ?
Le siège social de ATES REGIS est situé 286 CHE de pruyesse, 32600 Razengues.
ATES REGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ATES REGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATES REGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATES REGIS.
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