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ATES SINAN

Active
Siren799 802 699Entrepreneur individuel60230 CHAMBLY
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 799 802 699, ATES SINAN est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée 6 Pl Descartes Bat 3, 60230 Chambly. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de ATES SINAN

Dénomination
ATES SINAN
SIREN
799 802 699
SIRET (siège)
799 802 699 00022
N° TVA intracommunautaire
FR07799802699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 802 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
-
Siège social
6 PL DESCARTES BAT 3, 60230, CHAMBLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATES SINAN

Depannage et Installateur sanitaire et chauffage

Finances de ATES SINAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATES SINAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATES SINAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60230 CHAMBLYSiègeActif

    799 802 699 00022 · ouvert le 18 septembre 2023 · NAF 4322A

Documents juridiques de ATES SINAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ATES SINAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATES SINAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATES SINAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATES SINAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ATES SINAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATES SINAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur ATES SINAN

Quel est le numéro SIREN de ATES SINAN ?

Le numéro SIREN de ATES SINAN est 799 802 699. Le SIRET de son siège social est 799 802 699 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07799802699.

Où se situe le siège social de ATES SINAN ?

Le siège social de ATES SINAN est situé 6 Pl Descartes Bat 3, 60230 Chambly.

ATES SINAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ATES SINAN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATES SINAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATES SINAN.

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