ATESA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 685 897, ATESA est une SARL créée le 20 juillet 2011. Son siège social est situé Le Verdelay, 49250 La Menitre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. JEAN-FRANCOIS MICHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATESA
INSEE- Dénomination
- ATESA
- SIREN
- 533 685 897
- SIRET (siège)
- 533 685 897 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50533685897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 685 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 20 juillet 2011
- Siège social
- LE VERDELAY, 49250, LA MENITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ATESA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ATESA
Travaux d'électricité et de plomberie, de chauffage, d'assainissement dans le secteur du bâtiment
Finances de ATESA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATESA
INSEEÉtablissements de ATESA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49250 LA MENITRESiègeActif
533 685 897 00019 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 4321A
Documents juridiques de ATESA
INPIComptes annuels de ATESA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATESA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATESA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 16 octobre 2024 · N° 20/08863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/14429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/04101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/03364
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 05 mai 2023 · N° 22/00655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATESA
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-21 · Début d'activité : 2011-08-01
- création
Date d'effet : 20 juillet 2011
Questions fréquentes sur ATESA
Quel est le numéro SIREN de ATESA ?
Le numéro SIREN de ATESA est 533 685 897. Le SIRET de son siège social est 533 685 897 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50533685897.
Qui dirige ATESA ?
ATESA est dirigée par JEAN-FRANCOIS MICHEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATESA ?
Le siège social de ATESA est situé Le Verdelay, 49250 La Menitre.
ATESA est-elle toujours en activité ?
Oui, ATESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATESA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATESA.
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