ATESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATESS est une SARL immatriculée le 1er juin 2004 sous le numéro SIREN 477 535 694. Elle est domiciliée 16 Rte de la Seigneurie, 60260 Lamorlaye. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ATESS
INSEE- Dénomination
- ATESS
- SIREN
- 477 535 694
- SIRET (siège)
- 477 535 694 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29477535694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 535 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 01 juin 2004
- Siège social
- 16 RTE DE LA SEIGNEURIE, 60260, LAMORLAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ATESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATESS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ATESS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60260 LAMORLAYESiègeFermé
477 535 694 00012 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6201Z
Documents juridiques de ATESS
INPIComptes annuels de ATESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATESS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mai 2012. Clôturée le 15 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 janvier 2014 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2012 désignant liquidateur SCP Leblanc-Lehericy-Herbaut, représentée par Me Geneviève Leblanc 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATESS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATESS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2012 désignant liquidateur SCP Leblanc-Lehericy-Herbaut, représentée par Me Geneviève Leblanc 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS
- création
Date d'effet : 01 juin 2004
Questions fréquentes sur ATESS
Quel est le numéro SIREN de ATESS ?
Le numéro SIREN de ATESS est 477 535 694. Le SIRET de son siège social est 477 535 694 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29477535694.
Où se situe le siège social de ATESS ?
Le siège social de ATESS est situé 16 Rte de la Seigneurie, 60260 Lamorlaye.
ATESS est-elle toujours en activité ?
Oui, ATESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATESS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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