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ATEVA

Active
Siren528 575 756SARL64210 BIDARTCréée le 25 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 575 756, ATEVA est une SARL créée le 25 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Z I Sempau, 64210 Bidart. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de ATEVA

Dénomination
ATEVA
SIREN
528 575 756
SIRET (siège)
528 575 756 00028
N° TVA intracommunautaire
FR89528575756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 575 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
25 novembre 2010
Siège social
Z I SEMPAU, 64210, BIDART
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATEVA

Autres commerces de détail spécialisés divers

Finances de ATEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATEVA

Anciens dirigeants (1)

CS

Claire né DRIOLLET SARTHOU

Gérant(e) · de novembre 2010 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATEVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64210 BIDARTSiègeActif

    528 575 756 00028 · ouvert le 29 février 2012 · NAF 4778C

  • 64990 LAHONCEFermé

    528 575 756 00010 · ouvert le 25 novembre 2010 · NAF 4778C

Documents juridiques de ATEVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ATEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATEVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATEVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2013. Clôturée le 24 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Avril 2013 désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATEVA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Avril 2013 désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-30 · Début d'activité : 2010-11-25

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2010

Marques déposées par ATEVA

ATEVA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ATEVA

    N° 3815109 · Déposée le 17 mars 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 9, 35, 41 · expirée le 17 mars 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ATEVA

Quel est le numéro SIREN de ATEVA ?

Le numéro SIREN de ATEVA est 528 575 756. Le SIRET de son siège social est 528 575 756 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89528575756.

Où se situe le siège social de ATEVA ?

Le siège social de ATEVA est situé Z I Sempau, 64210 Bidart.

ATEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATEVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATEVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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