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ATEX

Active
Siren448 996 173SAS74000 ANNECYCréée le 04 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATEX est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2003, identifiée par le SIREN 448 996 173. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B av du Pont de Tasset, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de ATEX

Dénomination
ATEX
SIREN
448 996 173
SIRET (siège)
448 996 173 00028
N° TVA intracommunautaire
FR68448996173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 996 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
04 septembre 2003
Siège social
4 B AV DU PONT DE TASSET, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATEX

PLATRERIE - PEINTURE

Finances de ATEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATEX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATEX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    448 996 173 00028 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4331Z

  • 74000 ANNECYFermé

    448 996 173 00010 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ATEX

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de ATEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATEX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2015. Clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 août 2015 · publié le 05 février 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2015 · publié le 29 janvier 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATEX. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATEX

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2003

Questions fréquentes sur ATEX

Quel est le numéro SIREN de ATEX ?

Le numéro SIREN de ATEX est 448 996 173. Le SIRET de son siège social est 448 996 173 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68448996173.

Où se situe le siège social de ATEX ?

Le siège social de ATEX est situé 4 B av du Pont de Tasset, 74000 Annecy.

ATEX est-elle toujours en activité ?

Oui, ATEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATEX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATEX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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