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ATEX BAT

Active
Siren398 445 841SARL27930 LE VIEIL-EVREUXCréée le 07 octobre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ATEX BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 445 841. Son siège social est situé 425 rue Clement Ader Pa le Long Buisson-Bat B, 27930 Le Vieil-Evreux. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par ISABELLE CHERET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ATEX BAT

Dénomination
ATEX BAT
SIREN
398 445 841
SIRET (siège)
398 445 841 00032
N° TVA intracommunautaire
FR36398445841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 445 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
07 octobre 1994
Siège social
425 RUE CLEMENT ADER PA LE LONG BUISSON-BAT B, 27930, LE VIEIL-EVREUX
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ATEX BAT

toutes missions d'assistance technique et économique en batiment consécutives à toutes causes "assistance à la maitrise d'ouvrage, assistance à la maitrise d'oeuvre, assistance technique en expertise, audit technique, diagnostic technique, assistance technique en recherche foncière, montage d'opération immobilière

Finances de ATEX BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATEX BAT

IC

ISABELLE CHERET

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de ATEX BAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27930 LE VIEIL-EVREUXSiègeActif

    398 445 841 00032 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 7112B

  • 76400 FECAMPFermé

    398 445 841 00016 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 742A

  • 27000 EVREUXFermé

    398 445 841 00024 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 7112B

Documents juridiques de ATEX BAT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 16 février 2004

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ATEX BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEX BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATEX BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATEX BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2012. Clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2014 · publié le 27 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 21 novembre 2013 · publié le 22 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Isabelle CHERET pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2012 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2012 désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATEX BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATEX BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATEX BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 21 novembre 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Isabelle CHERET pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2012 désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1994

Questions fréquentes sur ATEX BAT

Quel est le numéro SIREN de ATEX BAT ?

Le numéro SIREN de ATEX BAT est 398 445 841. Le SIRET de son siège social est 398 445 841 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36398445841.

Qui dirige ATEX BAT ?

ATEX BAT est dirigée par ISABELLE CHERET, gérant.

Où se situe le siège social de ATEX BAT ?

Le siège social de ATEX BAT est situé 425 rue Clement Ader Pa le Long Buisson-Bat B, 27930 Le Vieil-Evreux.

ATEX BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ATEX BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATEX BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATEX BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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