ATEX D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATEX D est une SARL immatriculée le 13 octobre 2006 sous le numéro SIREN 490 461 118. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue des Vosges, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.
Fiche d'identité de ATEX D
INSEE- Dénomination
- ATEX D
- SIREN
- 490 461 118
- SIRET (siège)
- 490 461 118 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66490461118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 461 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 13 octobre 2006
- Siège social
- 29 RUE DES VOSGES, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ATEX D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATEX D
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ATEX D
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeFermé
490 461 118 00013 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 4332A
Documents juridiques de ATEX D
INPIComptes annuels de ATEX D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEX D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATEX D
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATEX D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 décembre 2010. Clôturée le 07 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATEX D n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATEX D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATEX D
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : FILIPOVIC Milos en fonction le 10 Août 2010
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 13 octobre 2006
Questions fréquentes sur ATEX D
Quel est le numéro SIREN de ATEX D ?
Le numéro SIREN de ATEX D est 490 461 118. Le SIRET de son siège social est 490 461 118 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66490461118.
Où se situe le siège social de ATEX D ?
Le siège social de ATEX D est situé 29 rue des Vosges, 93700 Drancy.
ATEX D est-elle toujours en activité ?
Oui, ATEX D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATEX D est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATEX D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Drancy