ATF DECO.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATF DECO. est une SARL immatriculée le 1er novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 819 612. Le siège social de l'entreprise se trouve 280 La Bourine Cd 45 E, 13720 La Bouilladisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.
Fiche d'identité de ATF DECO.
INSEE- Dénomination
- ATF DECO.
- SIREN
- 508 819 612
- SIRET (siège)
- 508 819 612 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15508819612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 819 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 01 novembre 2008
- Siège social
- 280 LA BOURINE CD 45 E, 13720, LA BOUILLADISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ATF DECO.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATF DECO.
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ATF DECO.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13720 LA BOUILLADISSESiègeFermé
508 819 612 00013 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ATF DECO.
INPIComptes annuels de ATF DECO.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATF DECO.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATF DECO.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATF DECO.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 août 2011. Clôturée le 22 août 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 août 2012 · publié le 09 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 août 2011 · publié le 09 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2011 désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATF DECO. n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATF DECO. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATF DECO.
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2011 désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-01
- création
Date d'effet : 01 novembre 2008
Questions fréquentes sur ATF DECO.
Quel est le numéro SIREN de ATF DECO. ?
Le numéro SIREN de ATF DECO. est 508 819 612. Le SIRET de son siège social est 508 819 612 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15508819612.
Où se situe le siège social de ATF DECO. ?
Le siège social de ATF DECO. est situé 280 La Bourine Cd 45 E, 13720 La Bouilladisse.
ATF DECO. est-elle toujours en activité ?
Oui, ATF DECO. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATF DECO. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATF DECO. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 août 2012 pour insuffisance d'actif.
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