ATF ENVIRONNEMENT
Active3700Z · Collecte et traitement des eaux usées
ATF ENVIRONNEMENT est une SARL immatriculée le 31 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 108 792. Elle est domiciliée Saint Georges, 56690 Nostang. Son activité principale est collecte et traitement des eaux usées (code NAF 3700Z). JEAN COUGOULAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATF ENVIRONNEMENT
INSEE- Dénomination
- ATF ENVIRONNEMENT
- SIREN
- 482 108 792
- SIRET (siège)
- 482 108 792 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31482108792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 108 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Date de création
- 31 mai 2005
- Siège social
- SAINT GEORGES, 56690, NOSTANG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATF ENVIRONNEMENT
ENTRETIEN DE FOSSES SEPTIQUES
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Finances de ATF ENVIRONNEMENT
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INSEEÉtablissements de ATF ENVIRONNEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56690 NOSTANGSiègeActif
482 108 792 00011 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 3700Z
Documents juridiques de ATF ENVIRONNEMENT
INPIConformité de ATF ENVIRONNEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATF ENVIRONNEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 octobre 2015. Clôturée le 04 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 10 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 octobre 2015 · publié le 30 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Avril 2014, désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 5, rue Pasteur - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATF ENVIRONNEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATF ENVIRONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATF ENVIRONNEMENT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Avril 2014, désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 5, rue Pasteur - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 31 mai 2005
Questions fréquentes sur ATF ENVIRONNEMENT
Quel est le numéro SIREN de ATF ENVIRONNEMENT ?
Le numéro SIREN de ATF ENVIRONNEMENT est 482 108 792. Le SIRET de son siège social est 482 108 792 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31482108792.
Qui dirige ATF ENVIRONNEMENT ?
ATF ENVIRONNEMENT est dirigée par JEAN COUGOULAT, gérant.
Où se situe le siège social de ATF ENVIRONNEMENT ?
Le siège social de ATF ENVIRONNEMENT est situé Saint Georges, 56690 Nostang.
ATF ENVIRONNEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ATF ENVIRONNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATF ENVIRONNEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATF ENVIRONNEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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