Checkers

ATF ENVIRONNEMENT

Active
Siren482 108 792SARL56690 NOSTANGCréée le 31 mai 2005

3700Z · Collecte et traitement des eaux usées

Documents

ATF ENVIRONNEMENT est une SARL immatriculée le 31 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 108 792. Elle est domiciliée Saint Georges, 56690 Nostang. Son activité principale est collecte et traitement des eaux usées (code NAF 3700Z). JEAN COUGOULAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATF ENVIRONNEMENT

Dénomination
ATF ENVIRONNEMENT
SIREN
482 108 792
SIRET (siège)
482 108 792 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31482108792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 108 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
Date de création
31 mai 2005
Siège social
SAINT GEORGES, 56690, NOSTANG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATF ENVIRONNEMENT

ENTRETIEN DE FOSSES SEPTIQUES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ATF ENVIRONNEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATF ENVIRONNEMENT

JC

JEAN COUGOULAT

Gérant

Depuis la création (31 mai 2005) · 21 ans

Établissements de ATF ENVIRONNEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56690 NOSTANGSiègeActif

    482 108 792 00011 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 3700Z

Documents juridiques de ATF ENVIRONNEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Conformité de ATF ENVIRONNEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATF ENVIRONNEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2015. Clôturée le 04 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 10 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2015 · publié le 30 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Avril 2014, désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 5, rue Pasteur - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATF ENVIRONNEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATF ENVIRONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATF ENVIRONNEMENT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Avril 2014, désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 5, rue Pasteur - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2005

Questions fréquentes sur ATF ENVIRONNEMENT

Quel est le numéro SIREN de ATF ENVIRONNEMENT ?

Le numéro SIREN de ATF ENVIRONNEMENT est 482 108 792. Le SIRET de son siège social est 482 108 792 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31482108792.

Qui dirige ATF ENVIRONNEMENT ?

ATF ENVIRONNEMENT est dirigée par JEAN COUGOULAT, gérant.

Où se situe le siège social de ATF ENVIRONNEMENT ?

Le siège social de ATF ENVIRONNEMENT est situé Saint Georges, 56690 Nostang.

ATF ENVIRONNEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ATF ENVIRONNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATF ENVIRONNEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATF ENVIRONNEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.