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ATF PROPRETE

Active
Siren889 982 997SAS26700 PIERRELATTECréée le 14 octobre 2020
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 889 982 997, ATF PROPRETE est une SAS créée le 14 octobre 2020. Son siège social est situé 2 All Vincent Van Gogh les Blaches, 26700 Pierrelatte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. Elle est dirigée par ANTHONY FAURE, président de sas.

Fiche d'identité de ATF PROPRETE

Dénomination
ATF PROPRETE
SIREN
889 982 997
SIRET (siège)
889 982 997 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44889982997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 982 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
14 octobre 2020
Siège social
2 ALL VINCENT VAN GOGH LES BLACHES, 26700, PIERRELATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATF PROPRETE

Nettoyage de tout type de local à usage professionnel, industriel, commercial, entrepôt et lieu de stockage, local d'habitation.

Finances de ATF PROPRETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATF PROPRETE

AF

ANTHONY FAURE

Président de SAS

Depuis la création (14 octobre 2020) · 6 ans

AF

ANTHONY FAURE

Président de SAS

Depuis la création (14 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de ATF PROPRETE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26700 PIERRELATTESiègeActif

    889 982 997 00013 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 8121Z

Documents juridiques de ATF PROPRETE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de ATF PROPRETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATF PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATF PROPRETE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATF PROPRETE. Redressement judiciaire en cours depuis le 13 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 13 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 octobre 2026 · publié le 23 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATF PROPRETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATF PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATF PROPRETE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-10-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-01

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2020

Questions fréquentes sur ATF PROPRETE

Quel est le numéro SIREN de ATF PROPRETE ?

Le numéro SIREN de ATF PROPRETE est 889 982 997. Le SIRET de son siège social est 889 982 997 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44889982997.

Qui dirige ATF PROPRETE ?

ATF PROPRETE est dirigée par ANTHONY FAURE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATF PROPRETE ?

Le siège social de ATF PROPRETE est situé 2 All Vincent Van Gogh les Blaches, 26700 Pierrelatte.

ATF PROPRETE est-elle toujours en activité ?

Oui, ATF PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATF PROPRETE est-elle en procédure collective ?

Oui. ATF PROPRETE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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