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ATFC IMMO

Active
Siren448 876 532SARL78300 POISSYCréée le 16 mai 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATFC IMMO est une SARL immatriculée le 16 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 876 532. Elle est domiciliée 147 rue du General de Gaulle, 78300 Poissy. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de ATFC IMMO

Dénomination
ATFC IMMO
SIREN
448 876 532
SIRET (siège)
448 876 532 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45448876532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 876 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
16 mai 2003
Siège social
147 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 78300, POISSY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATFC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATFC IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATFC IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78300 POISSYSiègeFermé

    448 876 532 00012 · ouvert le 16 mai 2003 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ATFC IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de ATFC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATFC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATFC IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATFC IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 décembre 2008. Clôturée le 10 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2010 · publié le 27 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATFC IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATFC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATFC IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2003

Questions fréquentes sur ATFC IMMO

Quel est le numéro SIREN de ATFC IMMO ?

Le numéro SIREN de ATFC IMMO est 448 876 532. Le SIRET de son siège social est 448 876 532 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45448876532.

Où se situe le siège social de ATFC IMMO ?

Le siège social de ATFC IMMO est situé 147 rue du General de Gaulle, 78300 Poissy.

ATFC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ATFC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATFC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATFC IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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