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ATG31

Active
Siren921 089 033SAS31810 VERNETCréée le 04 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,4 k€
Effectif
Non publié

ATG31 est une SAS immatriculée le 4 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 089 033. Elle est domiciliée 9 rue des Violettes, 31810 Vernet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B. La direction est assurée par AMOUR MASSAMBA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ATG31

Dénomination
ATG31
SIREN
921 089 033
SIRET (siège)
921 089 033 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78921089033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 089 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 400 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
04 novembre 2022
Siège social
9 RUE DES VIOLETTES, 31810, VERNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATG31

Transports publics routiers de marchandises avec des véhiules de - 3,5 tonnes. Location de véhicules industriels avec conducteur avec des véhicules de - 3,5 tonnes.

Finances de ATG31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATG31

AM

AMOUR MASSAMBA

Président de SAS

Depuis la création (04 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de ATG31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31810 VERNETSiègeActif

    921 089 033 00010 · ouvert le 16 octobre 2022 · NAF 4941B

Documents juridiques de ATG31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ATG31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATG31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATG31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATG31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATG31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATG31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATG31

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2022

Questions fréquentes sur ATG31

Quel est le numéro SIREN de ATG31 ?

Le numéro SIREN de ATG31 est 921 089 033. Le SIRET de son siège social est 921 089 033 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78921089033.

Qui dirige ATG31 ?

ATG31 est dirigée par AMOUR MASSAMBA, président de sas.

Où se situe le siège social de ATG31 ?

Le siège social de ATG31 est situé 9 rue des Violettes, 31810 Vernet.

ATG31 est-elle toujours en activité ?

Oui, ATG31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATG31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATG31.

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