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ATGM

Active
Siren520 038 316SARL77580 GUERARDCréée le 03 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATGM est une SARL immatriculée le 3 février 2010 sous le numéro SIREN 520 038 316. Elle est domiciliée 5 rue des Presches, 77580 Guerard. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMA GOMES BRAGA, gérant.

Fiche d'identité de ATGM

Dénomination
ATGM
SIREN
520 038 316
SIRET (siège)
520 038 316 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37520038316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 038 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B
Date de création
03 février 2010
Siège social
5 RUE DES PRESCHES, 77580, GUERARD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATGM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATGM

EG

EMMA GOMES BRAGA

Gérant

FM

FREDERIC MARCHAND

Gérant

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATGM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77580 GUERARDSiègeFermé

    520 038 316 00011 · ouvert le 03 février 2010 · NAF 4391B

Documents juridiques de ATGM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de ATGM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATGM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATGM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATGM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2012. Clôturée le 08 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2012 désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATGM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3

    Décision du 21 août 2026 · N° 24/01421

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATGM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATGM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2012 désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Co-gérant : MARCHAND Frédéric Co-gérant : GOMES BRAGA Emma Raymonde

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : MARCHAND Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2010

Questions fréquentes sur ATGM

Quel est le numéro SIREN de ATGM ?

Le numéro SIREN de ATGM est 520 038 316. Le SIRET de son siège social est 520 038 316 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37520038316.

Qui dirige ATGM ?

ATGM est dirigée par EMMA GOMES BRAGA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATGM ?

Le siège social de ATGM est situé 5 rue des Presches, 77580 Guerard.

ATGM est-elle toujours en activité ?

Oui, ATGM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATGM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATGM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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