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ATH TRAITEMENTS

Active
Siren408 945 426SARL38400 ST MARTIN D HERESCréée le 15 septembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATH TRAITEMENTS est une SARL immatriculée le 15 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 945 426. Elle est domiciliée 31 rue des Glairons, 38400 St Martin d Heres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 201B.

Fiche d'identité de ATH TRAITEMENTS

Dénomination
ATH TRAITEMENTS
SIREN
408 945 426
SIRET (siège)
408 945 426 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78408945426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 945 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
201B
Date de création
15 septembre 1996
Siège social
31 RUE DES GLAIRONS, 38400, ST MARTIN D HERES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ATH TRAITEMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATH TRAITEMENTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATH TRAITEMENTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38400 ST MARTIN D HERESSiègeFermé

    408 945 426 00018 · ouvert le 12 septembre 1996 · NAF 201B

Documents juridiques de ATH TRAITEMENTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ATH TRAITEMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATH TRAITEMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATH TRAITEMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATH TRAITEMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATH TRAITEMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATH TRAITEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATH TRAITEMENTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1996

Questions fréquentes sur ATH TRAITEMENTS

Quel est le numéro SIREN de ATH TRAITEMENTS ?

Le numéro SIREN de ATH TRAITEMENTS est 408 945 426. Le SIRET de son siège social est 408 945 426 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78408945426.

Où se situe le siège social de ATH TRAITEMENTS ?

Le siège social de ATH TRAITEMENTS est situé 31 rue des Glairons, 38400 St Martin d Heres.

ATH TRAITEMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATH TRAITEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATH TRAITEMENTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATH TRAITEMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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