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ATHALE INFORMATIQUE

Active
Siren378 516 934SARL25000 BESANCONCréée le 01 juin 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATHALE INFORMATIQUE est une SARL immatriculée le 1er juin 1990 sous le numéro SIREN 378 516 934. Elle est domiciliée 9 B rue du Muguet, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 4651Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ATHALE INFORMATIQUE

Dénomination
ATHALE INFORMATIQUE
SIREN
378 516 934
SIRET (siège)
378 516 934 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41378516934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 516 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4651Z
Date de création
01 juin 1990
Siège social
9 B RUE DU MUGUET, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ATHALE INFORMATIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATHALE INFORMATIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATHALE INFORMATIQUE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    378 516 934 00015 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 524L

  • 25220 CHALEZEULEFermé

    378 516 934 00023 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 518G

  • 25220 THISEFermé

    378 516 934 00031 · ouvert le 06 novembre 2003 · NAF 4651Z

Documents juridiques de ATHALE INFORMATIQUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 août 1994

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de ATHALE INFORMATIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATHALE INFORMATIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATHALE INFORMATIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATHALE INFORMATIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 août 2009 · publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 28 juillet 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATHALE INFORMATIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATHALE INFORMATIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATHALE INFORMATIQUE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 août 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 28 juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1990

Questions fréquentes sur ATHALE INFORMATIQUE

Quel est le numéro SIREN de ATHALE INFORMATIQUE ?

Le numéro SIREN de ATHALE INFORMATIQUE est 378 516 934. Le SIRET de son siège social est 378 516 934 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41378516934.

Où se situe le siège social de ATHALE INFORMATIQUE ?

Le siège social de ATHALE INFORMATIQUE est situé 9 B rue du Muguet, 25000 Besancon.

ATHALE INFORMATIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, ATHALE INFORMATIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATHALE INFORMATIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATHALE INFORMATIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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