ATHELIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
ATHELIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 680 151. Elle est domiciliée 36 rue de Bourgogne, 21560 Couternon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VERONIQUE BOCCARD, gérant.
Fiche d'identité de ATHELIA
INSEE- Dénomination
- ATHELIA
- SIREN
- 477 680 151
- SIRET (siège)
- 477 680 151 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04477680151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 680 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juillet 2004
- Siège social
- 36 RUE DE BOURGOGNE, 21560, COUTERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATHELIA
Activité purement civile et gestion de son patrimoine immobilier
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Finances de ATHELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATHELIA
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis novembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATHELIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21560 COUTERNONSiègeActif
477 680 151 00016 · ouvert le 16 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATHELIA
INPIConformité de ATHELIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATHELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATHELIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/06907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/03949
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/16826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/02641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATHELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATHELIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : ROY Christian, Dominique. Gérant(e) : ROY Véronique, Marie, Clémence né(e) BOCCARD.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2004
Questions fréquentes sur ATHELIA
Quel est le numéro SIREN de ATHELIA ?
Le numéro SIREN de ATHELIA est 477 680 151. Le SIRET de son siège social est 477 680 151 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04477680151.
Qui dirige ATHELIA ?
ATHELIA est dirigée par VERONIQUE BOCCARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATHELIA ?
Le siège social de ATHELIA est situé 36 rue de Bourgogne, 21560 Couternon.
ATHELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, ATHELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATHELIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATHELIA.
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