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ATHEM

Active
Siren444 500 508SARL49460 FENEUCréée le 11 décembre 2002
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 500 508, ATHEM est une SARL créée le 11 décembre 2002. Son siège social est situé 3 T Rte de Querre, 49460 Feneu. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de ATHEM

Dénomination
ATHEM
SIREN
444 500 508
SIRET (siège)
444 500 508 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50444500508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 500 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
11 décembre 2002
Siège social
3 T RTE DE QUERRE, 49460, FENEU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ATHEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATHEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATHEM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49460 FENEUSiègeFermé

    444 500 508 00015 · ouvert le 11 décembre 2002 · NAF 000Z

  • 49112 VERRIERES-EN-ANJOUFermé

    444 500 508 00023 · ouvert le 21 janvier 2003 · NAF 553A

Documents juridiques de ATHEM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ATHEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATHEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATHEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATHEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juillet 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATHEM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATHEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATHEM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2002

Marques déposées par ATHEM

ATHEM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHEZ MON ONCLE

    N° 3221165 · Déposée le 07 avril 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 43 · expirée le 07 avril 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ATHEM

Quel est le numéro SIREN de ATHEM ?

Le numéro SIREN de ATHEM est 444 500 508. Le SIRET de son siège social est 444 500 508 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50444500508.

Où se situe le siège social de ATHEM ?

Le siège social de ATHEM est situé 3 T Rte de Querre, 49460 Feneu.

ATHEM est-elle toujours en activité ?

Oui, ATHEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATHEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATHEM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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