ATHERM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATHERM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 739 881. Son siège social est situé Voie B za de la Briquetterie, 76160 St Jacques sur Darnetal. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par CHRISTIAN PALLAC, gérant.
Fiche d'identité de ATHERM
INSEE- Dénomination
- ATHERM
- SIREN
- 478 739 881
- SIRET (siège)
- 478 739 881 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19478739881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 739 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 15 octobre 2004
- Siège social
- VOIE B ZA DE LA BRIQUETTERIE, 76160, ST JACQUES SUR DARNETAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ATHERM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATHERM
INSEEÉtablissements de ATHERM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76160 ST JACQUES SUR DARNETALSiègeFermé
478 739 881 00017 · ouvert le 04 octobre 2004 · NAF 4321A
- 79130 NEUVY-BOUINFermé
478 739 881 00025 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 4321A
Documents juridiques de ATHERM
INPIComptes annuels de ATHERM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATHERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATHERM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATHERM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mai 2011. Clôturée le 14 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 mai 2011 · publié le 13 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2010 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ATHERM. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 26 janvier 2021 · N° 19/08953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATHERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATHERM
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2010 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 15 octobre 2004
Questions fréquentes sur ATHERM
Quel est le numéro SIREN de ATHERM ?
Le numéro SIREN de ATHERM est 478 739 881. Le SIRET de son siège social est 478 739 881 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19478739881.
Qui dirige ATHERM ?
ATHERM est dirigée par CHRISTIAN PALLAC, gérant.
Où se situe le siège social de ATHERM ?
Le siège social de ATHERM est situé Voie B za de la Briquetterie, 76160 St Jacques sur Darnetal.
ATHERM est-elle toujours en activité ?
Oui, ATHERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATHERM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATHERM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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